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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2003
Page:	41519

Avis du Conseil d'Etat

33997

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2004

Période de vigueur

du 01/02/2004 au ...