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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 2002 abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à l'évaluation de la pratique médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2002
Edition:2
Page:47796
Avis du Conseil d'Etat 32865
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/10/2002 au ...