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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 oktober 2022 tot bepaling van de meetprocedure en de meetstrategie van elektromagnetische golven in de omgeving van vast en tijdelijk opgestelde zendantennes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2022
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2022
Edition:2
Page:77718
Avis du Conseil d'Etat 71704
Entrée en vigueur / Effet 31/10/2022 (art. 19)

Période de vigueur du 31/10/2022 au ...