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Intitulé

Décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels

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Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2022
Edition:	1
Page:	74098

Avis du Conseil d'Etat

71331

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, §1: 09/03/2022 (art. 12)
Art. 1, §2: 29/08/2022 (art. 14)
Art. 2: 29/08/2022 (art. 14)
Art. 3 à 5: l'art. 13 mentionne le "jour de l'adoption du présent décret". Faut-il comprendre cette expression comme désignant le jour de son vote (22/06/2022) ou comme désignant le jour de sa sanction (23/06/2023), c'est-à-dire le jour à partir duquel le décret existe? Faut-il privilégier le terme formel "adoption" qui renvoie en principe au jour du vote ou le commentaire du "fixant vigueur", en vertu duquel la date d'entrée en vigueur est choisie pour éviter de subir l'inconvénient du délai qui s'écoule jusqu'à la publication de l'acte, ce qui permettrait de retenir plutôt la date de sanction?
Art. 6 et 7: 29/08/2022 (art. 14)
Art. 8: l'art. 13 mentionne le "jour de l'adoption du présent décret"; à interpréter comme pour l'entrée en vigueur des art. 3 à 5.
Art. 9: 29/08/2022 (art. 14)
Art. 10: 29/08/2022 (art. 14) mais "au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du Tronc commun fixée à l'article 20 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le Tronc commun" (DCF 23/06/2022, art. 10, phrase introductive)
Art. 11: l'art. 13 mentionne le "jour de l'adoption du présent décret"; à interpréter comme pour l'entrée en vigueur des art. 3 à 5.

Dispositions transitoires et champ d'application temporel: art. 8 et 9

Période de vigueur

du 09/03/2022 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51020

2) Annexes IX et X visées aux articles 2 et 7: ces annexes concernent des documents "adoptés" par le décret. Ces documents peuvent difficilement être considérés comme insérés implicitement dans l'AGCF 09/09/2021 confirmé et ce, d'autant plus que l'intitulé de celui-ci n'a pas été formellement modifié pour viser le nouveau référentiel repris en annexe IX du présent décret (à savoir le "référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale") et le "document thématique relatif à l'éducation aux médias" repris en annexe X du présent décret.