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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 2011 modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2011
Page:61794
Avis du Conseil d'Etat 50035
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2011

Période de vigueur du 15/11/2011 au 28/12/2014