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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1991
Page:16204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du ... au 01/07/2005