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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2023
Page:	100777

Avis du Conseil d'Etat

74493

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/11/2023 au ...