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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1989 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt de Saint-Nicolas

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1989
Page:	2866

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 19/09/2006