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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2022
Page:	71617

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71954

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 33, 2°)

Art. 27 à 30 (chapitres 4 et 5): ", au plus tard, le 1er janvier 2025" (art. 33, 2°) (comprendre: 01/01/2025, à moins que le Gouvernement ne fixe une date antérieure)

Dispositions transitoires: art. 31 et 32

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...