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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1969, la commission visée à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique est composée comme suit pour le Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1970
Page:1440
Avis du Conseil d'Etat --