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Intitulé

Decreet van 5 april 1995 tot oprichting van de Vlaamse Opera (VLOPERA)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1995
Page:16655
Avis du Conseil d'Etat 23806
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1996 (BVR 28/02/1996)

Période de vigueur du 01/03/1996 au 30/06/2008