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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1981 insérant une section Vbis dans le titre V, chapitre II, et modifiant l'article 84quater, 2° du règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1981
Page:14021
Avis du Conseil d'Etat 14104
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/11/1981 au 10/07/1999