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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1994
Page:	24179

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/09/1994 au ...