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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 2021 modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue d'adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2021
Edition:1
Page:55541
Avis du Conseil d'Etat 69178
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2021 (art. 4, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 4, alinéa 2

Période de vigueur du 01/06/2021 au ...