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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1853 concernant les obligations des professeurs, maîtres et surveillants ou maîtres d'étude des athénées royaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1853
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1853
Page:2133
Avis du Conseil d'Etat --