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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2022 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2023
Page:6055
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/01/2023 au ...