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Intitulé

Décret du 22 décembre 2021 modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2022
Page:1711
Avis du Conseil d'Etat 69931
Entrée en vigueur / Effet 18/01/2022 (art. 2: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 18/01/2022 au ...