help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2012
Page:7192
  • 13/09/2012 (Avis rectificatif)
    1) Art. 3

    2) Terminologie (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 50118
Entrée en vigueur / Effet 30/07/2012 ou 31/07/2012 ("six mois après sa parution au Moniteur belge")
Art. 8 à 12: jour de publication

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur du 30/01/2012 au 26/12/2016
Remarques Compte tenu de la méthode choisie de l' entrée en vigueur (à l'exception des articles 8, 9, 10, 11 et 12), à savoir "six mois après sa parution au Moniteur Belge", il est impossible de déterminer avec certitude si l'effet aura lieu le 30/07/2012, ou le 31/07/2012.