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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2021 concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2021
Page:118153
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 69748
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2021 au ...