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Intitulé

Loi du 28 mai 1906 modifiant la loi du 4 avril 1890, relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1906
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1906
Page:	3901

Avis du Conseil d'Etat