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Intitulé

Loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2005
Page:27154
Avis du Conseil d'Etat 37593
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Articles 4, 15 et 20, 1° : A fixer par le Roi
Article 6: 09/11/2008 (AR 28/09/2008)
Articles 10, 11 et 20, 4° : 23/03/2006 (AR 07/03/2006)
Articles 3, 12 et 20, 2°, 3° et 5° : 01/09/2006 (AR 07/03/2006)
Art. 20, 1°: 21/01/2012 (art. 106 de la L 08/01/2012)

Période de vigueur du 24/06/2005 au ...