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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1978 armée - indemnisation déplacements de service hors du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D