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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche]
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement les universités et hautes écoles à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalitésd’exercice de la pêche

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2017
Page:	51743

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2017 (date déduite de l'article 9)

Fin de vigueur: 31/12/2019 (date déduite de l'article 9); toutefois, le présent arrêté a été remis en vigueur le 01/01/2021 (date déduite de l'article 9, tel que modifié par l'AGW 18/02/2021, art. 36) et a cessé d'être en vigueur le 31/12/2021 (abrogation implicite à cette date par l'AGW 18/11/2021, MB 26/11/2021, p. 114795)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2021