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Intitulé

Décret du 28 octobre 2021 portant dispositions diverses relatives aux sports


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2021
Page:115561
Avis du Conseil d'Etat 69876
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50013