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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 adoptant le plan des centres d'enfouissement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1999
Edition:1
Page:26747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/07/1999 au ...