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Intitulé

Loi du 28 juillet 2011 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2011
Page:45827
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...