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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie suite à la transformation de l'Organisme payeur de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2021
Page:115288
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...