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Intitulé

Règlement du 12 décembre 1991 portant taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur la force motrice

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1991
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1992
Page:	2657

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.