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Intitulé

Arrêté royal n° 290 du 29 juin 1930 portant création d'une école de la marine


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1930
Numéro: 290
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1930
Page:4546
  • 23/08/1930 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --