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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1964 relatif à la situation administrative des membres du personnel du Service de l'Education physique et des sports, au Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1964
Page:626
Avis du Conseil d'Etat U - D