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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2010
Edition:3
Page:12375
Avis du Conseil d'Etat 47817
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...