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Intitulé

Ordonnance du 9 juin 2011 portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2011
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2011
Page:	36595

Avis du Conseil d'Etat

48828

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

30/04/2010