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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1974
Page:13693
  • 24/01/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D