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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2021
Page:	36530

Avis du Conseil d'Etat

68759

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2020 au ...