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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2005
Edition:2
Page:1894
Avis du Conseil d'Etat 35402
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2005
Art. 5 et 6 : 01/04/2001


Période de vigueur du 01/04/2001 au ...