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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1977 - Octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise dont la situation pécuniaire est réglée sur la base de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1999