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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:1
Page:40872
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 46

Période de vigueur du 01/04/1999 au 20/12/2004