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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2021
Edition:1
Page:13217
Avis du Conseil d'Etat 68595
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 6)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2021 (art. 6) et puis reportée au 31/12/2022 (art. 6, tel que modifié par l'AR 18/05/2022, art. 1)

TT

Période de vigueur du 12/02/2021 au 31/12/2022