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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1982 administration des Pensions, allocations et rentes attribuées aux victimes militaires dela guerre, aux militaires invalides du temps de paix, et à leurs ayants cause. Modifications de certains taux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1982
Page:9265
Avis du Conseil d'Etat U - D