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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2021 relatif à l'émission en 2021 de pièces de monnaie commémoratives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2021
Page:	8167

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 29)

Période de vigueur

du 03/02/2021 au ...

Remarques 1) Le présent arrêté est uniquement enregistré à titre d'exemple. Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés concernant les émissions de pièces de monnaie commémoratives, qui trouvent leur fondement juridique dans l'art. 3 ou 4 de la L 31/07/2017 'portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession'.

2) Art. 27: non analysé car l'acte modifié n'est pas enregistré dans la base de données.