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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2016
Edition:2
Page:12328
Avis du Conseil d'Etat 58550
Entrée en vigueur / Effet 22/02/2016

Période de vigueur du 22/02/2016 au ...