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Intitulé

Loi du 5 août 1983 portant approbation de la résolution relative à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et de la décision du Conseil d'administration dudit Fonds concernant la révision des Accords généraux d'emprunt


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1983
Page:11308
Avis du Conseil d'Etat 15472
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication