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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2021
Page:120961
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 70449
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 18/05/2020

Fin de vigueur: 31/12/2021

TT

Période de vigueur du 18/05/2020 au 31/12/2021
Remarques Art. 3 à 5: dispositions autonomes.