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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2013
Edition:2
Page:86923
Avis du Conseil d'Etat 53548
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/12/2013 au ...