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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2020
Page:	65083

Avis du Conseil d'Etat

67908

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 5, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 5, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...