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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 2018 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2018
Page:68767
Avis du Conseil d'Etat 61379
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/09/2018 au ...