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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant certaines obligations afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19]

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l’obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 12/08/2020 au 07/10/2020