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Intitulé

Loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2020
Page:	55531

23/12/2021 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 11/07/2021 (MB 19/07/2021)

Avis du Conseil d'Etat

67289 + 67655 +
67656

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/04/2020 (art. 8, alinéa 1er)

Art. 4 et 5: 13/03/2020 (art. 8, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 01/01/2021 (art. 8, alinéa 1er). Toutefois, le Roi peut prolonger la période de vigueur des dispositions de la présente loi (art. 7). En exécution de cette habilitation, la fin de vigueur a été reportée successivement aux dates suivantes: 01/04/2021, 01/07/2021 et 01/10/2021 (voyez l'art. 8 dans l'analyse).

TT

Période de vigueur

du 13/03/2020 au 01/10/2021