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Intitulé

Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2003
Page:41238
Avis du Conseil d'Etat 33566
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27828