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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2004
Edition:2
Page:20232
Avis du Conseil d'Etat 36710
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...